CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ORYGENFILMS.COM
Article 1. Objet
La société ORYGEN FILMS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 812 949 345 et dont le siège social est situé 4 avenue de Camoëns à Rocquencourt - 78150 (ci-après « ORYGEN ») exploite un site internet disponible à l’adresse URL https://orygenfilms.com/ destiné à présenter les services proposés par ORYGEN en matière de production audiovisuelle (ci-après le « Site »).
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent entre ORYGEN et toute personne pouvant accéder au Site (ci-après « l’Utilisateur »). Elles ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les obligations à la charge d’ORYGEN.
L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU applicables à l’ensemble du Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site.
Le simple fait pour l’Utilisateur d’accéder au Site emporte automatiquement acceptation par ce dernier des présentes CGU.
ORYGEN se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante : CGU ORYGEN FILMS.
Article 2. Définitions
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Site : désigne l’ensemble des éléments accessibles depuis l’adresse https://orygenfilms.com/.
Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.
Article 3. Accès et utilisation du Site
L’accès au Site est gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.
Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le Site.
ORYGEN accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux informations accessibles sur le Site.
A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :
Article 4. Disponibilité du Site
4.1. ORYGEN s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle d’ORYGEN, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.
4.2. ORYGEN se réserve le droit de modifier ou suspendre le service en totalité ou partiellement de manière temporaire ou définitive et ce, sans en être tenu responsable par l’Utilisateur.
4.3. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
Article 5. Limitation de responsabilité
5.1. ORYGEN ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par OYGEN elle-même ou par ses partenaires. En conséquence, toutes les données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information. La responsabilité d’ORYGEN ne pourra être recherchée en raison du caractère incomplet ou inexact de telles informations.
5.2. ORYGEN ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur le Site.
Article 6. Propriété intellectuelle
6.1. ORYGEN est l’unique propriétaire des droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention expresse contraire.
6.2. Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
6.3. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’ORYGEN, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
Article 7. Marques et noms de domaine
Les marques, logos et noms de domaine contenus sur le Site sont déposés par d’ORYGEN ou détenu par elle en raison des autorisations et droits qu’elle détient.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la législation en vigueur.
Article 8. Dispositions diverses
8.1 Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
8.2 Les relations contractuelles entre ORYGEN et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes CGU.
Article 9. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences, sauf dans le cas où cette attribution de juridiction ne serait pas applicable en raison de la qualité d’une des parties.
Dernière mise à jour : Le 1er février 2017.